Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site instafoodma.com est hébergé par :

3. Nom de domaine

Le nom de domaine instafoodma.com est enregistré auprès de Squarespace Domains LLC, ayant repris l'activité de Google Domains.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site instafoodma.com (textes, images, photographies, logos, mascottes Foody & Sinta, vidéos, illustrations, marques, dessins) est la propriété exclusive de Ste Tamesta SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit marocain et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ste Tamesta SARL, à l'exception d'une copie pour usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du droit marocain de la propriété intellectuelle.

5. Marque déposée

« Instafood » est une marque commerciale exploitée par Ste Tamesta SARL. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

6. Photographies des produits

Les photographies présentées sur le site sont des illustrations non-contractuelles. Les produits réellement servis peuvent présenter de légères variations en présentation par rapport aux visuels affichés, sans toutefois altérer la composition ou la qualité indiquée.

7. Liens hypertextes

Le site instafoodma.com peut contenir des liens vers des sites tiers (livraison directe Instafood et plateformes partenaires, réseaux sociaux). Ste Tamesta SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de protection des données qui s'y appliquent.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, supervisée par la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

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9. Limitation de responsabilité

Ste Tamesta SARL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les prix indiqués sont susceptibles de modifications. Les informations contenues sur ce site ne peuvent engager la responsabilité de Ste Tamesta SARL en cas de modification ou d'erreur.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :