Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet instafoodma.com, exploité par Ste Tamesta SARL (RC 95883 — Tribunal de Rabat, ICE 001431924000021), propriétaire de la marque commerciale Instafood Rabat.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à quitter le site.

1. Objet

Le site instafoodma.com a pour objet de présenter les produits, services et informations relatifs au restaurant Instafood Rabat. Il permet :

• De consulter notre carte (menu) et nos produits
• De connaître nos coordonnées et horaires
• De s'inscrire au programme de fidélité « Club Insta »
• D'accéder aux applications de livraison partenaires
• De découvrir notre programme franchise

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de Ste Tamesta SARL. Une interruption pour maintenance peut être décidée sans préavis. La société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de ces interruptions.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et conformément aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ste Tamesta SARL
• D'extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu (scraping interdit)
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour porter préjudice à autrui

4. Commandes & Livraison

Le site instafoodma.com ne traite pas directement les commandes en ligne. Les commandes sont passées via :

• Téléphone : +212 537 65 35 54
• WhatsApp Business
• Sur place : Centre Al Mougar, 2ème étage, Souissi - Hay Riad
• Plateformes partenaires : GLOVO, YASSIR, DONE, KOOUL

Les conditions de livraison, les frais et les délais sont définis par chaque plateforme partenaire indépendamment d'Instafood. Ste Tamesta SARL décline toute responsabilité concernant le service rendu par ces plateformes tierces.

5. Prix & Paiement

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux affichés en restaurant et sur les plateformes de livraison au moment de la commande. Tous les prix sont en Dirhams marocains (MAD), TVA incluse selon la réglementation marocaine en vigueur.

6. Programme « Club Insta »

L'inscription au Club Insta est gratuite et facultative. Elle permet de recevoir :

• Les nouveautés du menu
• Les codes promo réservés aux membres
• Les invitations aux ouvertures et événements

L'inscription nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou par demande à contact@instafood.ma.

7. Photographies & Description des produits

Les photographies, descriptions et compositions des produits sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les produits servis peuvent présenter de légères variations sans toutefois altérer la qualité ou les ingrédients principaux annoncés.

8. Allergènes & Régimes alimentaires

Les clients ayant des allergies ou intolérances alimentaires sont invités à nous consulter directement par téléphone avant toute commande. Bien que nous prenions toutes les précautions, notre cuisine manipule plusieurs allergènes (gluten, lactose, œufs, poisson, fruits à coque, soja). Nous ne pouvons garantir une absence totale de traces croisées.

Tous nos produits sont 100% halal.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mascottes Foody & Sinta, marque Instafood, design, code) est la propriété exclusive de Ste Tamesta SARL et protégé par le droit marocain et international. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 09-08 marocaine et au RGPD européen.

11. Cookies

Le site utilise des cookies dont le détail est précisé dans notre politique de cookies.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, plateformes de livraison, etc.). Ste Tamesta SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

13. Responsabilité

Ste Tamesta SARL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

14. Force majeure

Ste Tamesta SARL ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi marocaine.

15. Modifications des CGU

Ste Tamesta SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation.

16. Loi applicable & Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.

17. Contact